Site en cours de travaux !... Merci pour votre compréhension

Conditions générales de vente

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.france-horoscope.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société Veryweb  43 rue Condorcet 13016 Marseille Tél: 01.75.43.03.03

Responsable publication : Veryweb

Contact: servicetechnique[arbase]france-horoscope.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : LWS – 4 Rue Galvani – 75838 Paris - Cedex 17 - RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.france-horoscope.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.france-horoscope.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.france-horoscope.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.france-horoscope.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.france-horoscope.com a pour objet de fournir services interactifs d'informations d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de voyance, du(des) service(s) en ligne d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires.

La société Veryweb s'efforce de fournir sur le site www.france-horoscope.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.france-horoscope.com sont données à titre indicatif et de distraction, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.france-horoscope.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.Obligations de l'utilisateur


3.1L'accès au site et ses produits et services est soumis à la détention d'un accès Internet direct ou indirect. 
3.2Tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser un site web ; 
3.3Interdiction d'accès et d'utilisation pour les mineurs : Le Site et le(s) service(s) ne sont pas appropriés pour un enfant mineur. Aucun mineur n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au site et au(x) service(s), même avec l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant. L'utilisation du service est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale : aucun mineur ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur. France-horoscope.com bloquera et supprimera automatiquement tout compte utilisateur créé et/ou utilisé par un mineur. Aucun accès au site et aux Services par un mineur, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ne saurait engager la responsabilité de la société Veryweb. La société Veryweb rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelles de ces systèmes de filtrage. 
3.4OBLIGATION D'INSCRIPTION : Certaines parties du(des) service(s), gratuits et/ou payants, nécessitent une inscription préalable. L'utilisateur doit pour cette inscription communiquer et enregistrer ses informations personnelles (notamment prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique...). Ce n'est qu'une fois ces données enregistrées que l'utilisateur peut accéder aux produits et services proposés par le Site. 
3.5Avant toute commande d'un Service, l'utilisateur doit procéder, s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site Web. 
3.6Tout accès au site et/ou au(x) services et produits nécessite obligatoirement que l'Utilisateur indique avoir pris connaissance préalable des présentes conditions générales, en ayant coché la case expressément prévue à cet effet. 
3.7Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription : L'Utilisateur déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement. L'Utilisateur s'engage à fournir à la société Veryweb l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de ses prestations. L'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet. L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit : Lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription, l'utilisateur s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, il s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. la société Veryweb se réserve la faculté, lorsque cela s'avérera nécessaire, de refuser et/ou d'exiger la correction, ou solliciter la mise à jour des données de l'utilisateur, notamment son pseudonyme. la société Veryweb confirme, par courrier électronique, l'acceptation de l'inscription de l'utilisateur à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. la société Veryweb ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). Toute modification de ses données personnelles doit faire l'objet d'une information préalable. L'Utilisateur s'engage à communiquer dans les meilleurs délais à la société Veryweb toutes modifications affectant l'un de ces renseignements, par lettre recommandée avec avis de réception, et fournir ses nouvelles données, en particulier celles relatives aux changements d'adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d'un changement de domiciliation bancaire ou d'une carte bancaire arrivée à expiration. Ces modifications doivent s'opérer dans le respect des stipulations des présentes CGU. 
3.8ACTIVATION-CODES D'ACCES : Lors de son inscription, l'utilisateur doit également choisir et indiquer d'un mot de passe et d'un pseudonyme, et des codes d'accès personnels et confidentiels, servant ensuite à Veryweb à l'identifier et à permettre une connexion facilitée et plus rapide son accès et son utilisation du Service. 
3.9Il pourra le modifier à tout moment conformément aux instructions fournies par la société Veryweb. 
3.10Confidentialité des codes d'accès : L'utilisateur devra conserver son mot de passe secret et confidentiel, et reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès, comme de son utilisation. L'Utilisateur convient qu'il lui appartient d'assurer la confidentialité des codes d'accès et mots de passe dont il est titulaire. Il s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret le mot de passe le concernant et à ne le divulguer à quiconque. Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d'un utilisateur devra être immédiatement signalée par écrit à la société veryweb afin qu'il soit procédé à un changement du mot de passe. 
3.11L'Utilisateur assume seul la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de la société Veryweb ne pourra être recherchée en cas d'utilisation, par un tiers, du code d'accès ou de mot de passe concédé à l'Utilisateur. - Réciproquement, la société Veryweb s'engage à conserver confidentiels les informations, fichiers et documents concernant l'Utilisateur, de quelque nature qu'ils soient, auxquels la société Veryweb aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du Service. 
3.12En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la société Veryweb de l'utilisation non autorisée de son compte. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit. 
3.13L'Utilisateur reconnaît que les spécificités et les moyens techniques mis à la disposition par la société Veryweb et décrits aux présentes conditions sont conformes à ses besoins. 
3.14L'Utilisateur s'engage à utiliser le(s) service(s) dans les limites des présentes CGU et, notamment à : Garder strictement confidentiels les mots de passe et codes d'accès concédés par la société Veryweb à l'Utilisateur ; à Veiller au maintien de toutes les autorisations afférentes au(x) service(s) ; l'accès à ceux-ci ne pouvant bien évidemment se poursuivre en cas de perte, par l'Utilisateur, du droit concédé par l'opérateur d'exploiter le code. Régler tous les frais à sa charge, étant entendu que lorsque l'Utilisateur se connecte au site et ses services, les coûts de communication téléphonique ou de toute nature relatifs à la connexion au réseau Internet et au site, sont intégralement à sa seule et unique charge. 
3.15L'Utilisateur est seul responsable des modifications qu'il effectue directement au moyen de son Compte Utilisateur et ne saurait en aucun cas tenir la société Veryweb pour responsable des conséquences liées à un mauvais paramétrage du(des) service(s) par ce moyen. 
3.16En cas de contestation concernant l'existence ou la nature des opérations effectuées sur le(s) service(s), les enregistrements informatiques fournis par la société Veryweb constituent des éléments de preuve entre les Parties. Les contestations éventuelles devront être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, par l'Utilisateur à la société Veryweb dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l'opération litigieuse. 
3.17Responsabilité : L'Utilisateur assume seul la responsabilité de toute information, message. Par ailleurs, l'Utilisateur fait sien tout litige susceptible de l'opposer à tout tiers.
3.18L'Utilisateur s'engage à respecter les stipulations, dispositions, et Recommandations Déontologiques, et à ne porter préjudice à l'image de la société Veryweb ni par la nature ni par la promotion de son service. 
3.19L'utilisation du Service et de tout élément ou information obtenue via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur : Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de ses propres données. 
3.20Confidentialité des informations : L'Utilisateur s'engage à considérer comme confidentielles pendant la durée d'exécution du(des) service(s) et après leur expiration toutes informations, commerciales, financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de son exécution. L'Utilisateur s'interdit plus particulièrement de communiquer à des tiers toutes informations confidentielles telles que définies précédemment.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Installation d'un cookie

France-horoscope.com informe l'utilisateur qu'il souhaite installer dans son ordinateur. un cookie qui inclut des informations relatives à sa navigation. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur son Site Web (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que France-horoscope.com pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 10 ans. France-horoscope.com informe l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. S'il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l'utilisateur ne pourra accéder aux produits et services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son prénom et sexe. Si l'utilisateur modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le Site Web.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Veryweb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La société Veryweb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

La société Veryweb ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site France-horoscope.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Veryweb ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.france-horoscope.com.

Des espaces interactifs (forum) sont à la disposition des utilisateurs. La société Veryweb se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Veryweb se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.france-horoscope.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.france-horoscope.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La société Veryweb ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.france-horoscope.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.france-horoscope.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.france-horoscope.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La société Veryweb et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.france-horoscope.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 855075.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes

Le site www.france-horoscope.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société Veryweb. Cependant, La société Veryweb n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.france-horoscope.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).